Une grande partie des rouages de notre économie (en ce compris la dette publique) est soutenue par l'épargne des particuliers. Taxer lesplus-values sur actions est une mauvaise idée alors qu'il faut stimuler l'investissement, dit Christian Chéruy.
La réforme de l'Etat est au coeur de nombreux débats politiques et économiques. Les propositions de taxation formulées dans la note d'Elio Di Rupo aussi. Chacun y va de sa petite phrase. J'entendais encore récemment une politicienne affirmer sans ambages qu'il fallait taxer beaucoup plus l'épargne et moins les travailleurs qui ont déjà payé la crise financière. L'idée est simple et séduisante, mais un peu courte.
C'est vrai que les Belges sont les champions de l'épargne. Il est dès lors tentant de vouloir taxer cette manne providentielle. Le Belge est surtout lucide et prudent. Il place son argent sur les comptes d'épargne, malgré un rendement très faible. Il investit dans l'immobilier malgré une fiscalité à l'entrée peu attrayante (en moyenne 14 %). Il place aussi son épargne dans du capital à risque (Bourse ou PME). Une grande partie des rouages de notre économie (en ce compris la dette publique) est ainsi soutenue par l'épargne des particuliers.
L'affirmation selon laquelle seuls les travailleurs auraient payé pour la crise est fausse. Les épargnants ont aussi subi les aléas de la crise (diminution des taux d'intérêt et crise boursière). Il faut d'ailleurs souligner leur rôle essentiel dans la stabilisation du système financier. Le comportement de "fourmi" de nos citoyens a permis à notre dette belge de résister mieux aux assauts des marchés.
Autrement dit, les épargnants belges contribuent à l'assainissement des finances publiques en ayant une influence positive sur le taux d'intérêt de la dette publique. On peut s'en féliciter. Par contre, elle a un revers: l'épargne de précaution se gonfle aux dépens de la consommation et de l'investissement.
Autrement dit, les épargnants belges contribuent à l'assainissement des finances publiques en ayant une influence positive sur le taux d'intérêt de la dette publique. On peut s'en féliciter. Par contre, elle a un revers: l'épargne de précaution se gonfle aux dépens de la consommation et de l'investissement.
ADN fiscal
En réalité, notre système fiscal est le résultat d'une longue évolution faite de nombreuses réformes successives. Qu'il faille mettre de l'ordre dans sa complexité est une nécessité reconnue par tous. Il ne faut cependant pas toucher à notre ADN fiscal. Malgré une pression fiscale confiscatoire (la pression fiscale atteint 57,3 % du PIB), notre pays ne souffre pas (trop) d'un sentiment d'étouffement fiscal. La raison en est simple: à la taxation forte des revenus professionnels correspond une fiscalité plus douce des revenus du capital. L'un dans l'autre, le Belge s'en accommode ayant trouvé un équilibre fragile entre une pression fiscale élevée et certaines niches fiscales (pour utiliser une expression venue de l'Hexagone). Notre ADN fiscal réside dans ce subtil équilibre.
Il ne faut pas non plus oublier qu'une très grande partie de l'épargne est elle-même le fruit du travail, que ce soit comme employé ou comme entrepreneur. Autrement dit, l'épargne que l'on veut taxer plus a déjà été taxée lourdement (n'oublions pas non plus les droits de succession ou de donation). Il serait peu sage de faire supporter par les épargnants de manière idéologique encore une fois le coût de la crise financière. Ne soyons pas dupes. Une taxation renforcée du capital ne sera jamais complètement compensée par une taxation allégée des revenus professionnels. En outre, ce faisant, l'on touche à l'ADN de notre système et à l'équilibre fragile sur lequel repose le seuil de tolérance à la pression fiscale en Belgique.
Et ce n'est pas l'exonération de la première tranche de 1.700 euros d'intérêts qui incitera l'épargne belge à rester en Belgique. Tout cela alors que les autres acteurs (institutionnels) du système financier ne semblent pas devoir être inquiétés par nos gouvernants. Et ce n'est pas l'improbable taxe Tobin qui les empêchera de faire tourner encore plus vite la toupille financière.
Dès lors, s'il est concevable de taxer à un taux réduit (par exemple 16,5 %) les plus-values spéculatives réalisées à court terme (en Bourse), il faut, dans le cadre d'une économie de relance prônée par toute la classe politique, surtout stimuler l'investissement dans les PME, source de valeur ajoutée pour l'ensemble du pays.
Dans ce cadre, une taxation des plus-values à 50 % si réalisées endéans l'année ou 25 % si réalisées dans les 8 années, me semble aller à contre-courant d'une politique efficace de relance de l'économie. Il s'agit d'une posture idéologique perdante. Pourquoi?
Dans ce cadre, une taxation des plus-values à 50 % si réalisées endéans l'année ou 25 % si réalisées dans les 8 années, me semble aller à contre-courant d'une politique efficace de relance de l'économie. Il s'agit d'une posture idéologique perdante. Pourquoi?
Outre le fait de toucher à notre ADN fiscal, cela ne peut marcher que si l'échange de renseignements dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne couvre également ces revenus. Ce qui est loin d'être le cas. A défaut, j'anticipe une fuite importante des capitaux vers l'étranger. Rappelez-vous ma crainte souvent formulée dans cette tribune de voir la richesse belge être détenue par des structures patrimoniales étrangères parfaitement légales dont les bénéficiaires ultimes seraient des résidents belges...
Paradigme
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il n'est pas opportun de taxer de manière inconsidérée le patrimoine des épargnants. Au contraire, il faut stimuler l'investissement en mobilisant à cet effet l'épargne disponible. En réalité, s'il est compréhensible de s'en prendre aux revenus spéculatifs, il faut avant tout encourager les épargnants à garder leur patrimoine en Belgique, dans le circuit bancaire, et à l'investir dans les PME et l'immobilier belge.
Toute nouvelle mesure à l'encontre de cette recommandation pénalisera les tentatives de relance de notre économie. Toute carence des épargnants à cet égard devra tôt ou tard être compensée par une augmentation de la dette publique.
Or l'État n'en a plus les moyens. Soyons clairs: les principes de Keynes ne valent plus dans un monde où c'est précisément le niveau de la dette publique qui est remis en cause. Il appartient à nos gouvernants de trouver un nouveau paradigme qui passera surtout par une plus grande efficacité de la dépense publique, à prestation égale, voire supérieure, et par un encouragement à investir dans nos entreprises et l'immobilier comme vecteurs de la relance, sans aggravation du déficit public... Vouloir stimuler ce genre de comportement tout en pénalisant fiscalement ces derniers me semble peu judicieux, voire inepte.
Or l'État n'en a plus les moyens. Soyons clairs: les principes de Keynes ne valent plus dans un monde où c'est précisément le niveau de la dette publique qui est remis en cause. Il appartient à nos gouvernants de trouver un nouveau paradigme qui passera surtout par une plus grande efficacité de la dépense publique, à prestation égale, voire supérieure, et par un encouragement à investir dans nos entreprises et l'immobilier comme vecteurs de la relance, sans aggravation du déficit public... Vouloir stimuler ce genre de comportement tout en pénalisant fiscalement ces derniers me semble peu judicieux, voire inepte.
Par Christian Chéruy
avocat, Loyens & Loeff
